1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE :
Propriétaire : David Happe – Auto-entrepreneur
Adresse : 4 rue des moulins, 29460 L’HÔPITAL-CAMFROUT
Email : happe.arboriste@orange.fr
Téléphone : 07 68 53 31 73
Numéro SIRET : 828 265 819 00031
Code APE : 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Assurance responsabilité civile professionnelle : Informations sur demande.
L’entreprise n’est pas soumise à la TVA intracommunautaire.
2. PRÉSENTATION DU SITE :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.happe-arboriste.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : David Happe
Créateur et Webmaster : Gabriel GRC
Hébergeur : Infomaniak Network SA, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Tél : +41 22 820 35 44
Responsable de la publication : David Happe – www.happe-arboriste.com
Le responsable de la publication est une personne physique.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :
L’utilisation du site www.happe-arboriste.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par David Happe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.happe-arboriste.com est mis à jour régulièrement par David Happe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :
Le site www.happe-arboriste.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations offertes par Happe Arboriste, incluant des expertises arboricoles, analyses phytosanitaires, conseils en aménagement paysager, etc.
David Happe s’efforce de fournir sur le site www.happe-arboriste.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
5. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :
Le site www.happe-arboriste.com utilise des technologies modernes, mais David Happe ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jou
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :
David Happe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de David Happe.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. David Happe se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, David Happe se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
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10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.happe-arboriste.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
11. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. LEXIQUE :
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site www.happe-arboriste.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).